Selon la loi française,

j’ai des droits :
– le respect de mon intégrité physique,
– le respect de ma liberté de conscience,
– le respect de mon travail et de mes biens,
– le respect de ma liberté d’expression.
J’use de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

…mais j’ai aussi des obligations :
– le respect du règlement intérieur de l’établissement scolaire,
– l’assiduité, pour les enseignements obligatoires et facultatifs (dès que j’y suis inscrit),
– la réalisation des travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,
– le respect de l’ensemble des membres de la communauté scolaire,
– le respect des bâtiments et des matériels.

L’exercice des droits et le respect des obligations dans le cadre scolaire contribuent à me préparer à mes responsabilités de citoyen. Le règlement qui suit précise la manière dont ces droits et devoirs sont vécus dans le cadre de mon collège.

Règles de vie scolaire
ENTRÉES ET SORTIES DU COLLÈGE
Sur la rue, je facilite la circulation des piétons, j’évite de stationner devant les vitrines des magasins et j’ai un comportement respectueux vis-à-vis de tous. Dès l’ouverture de la porte du collège (8H00 le matin, 13h15 l’après-midi), je rentre dans la cour, après la deuxième grille. A la première sonnerie, je me range immédiatement sur la ligne prévue pour ma classe. A la fin des cours, je rentre chez moi directement.

RETARDS
J’arrive au collège avant la fermeture de la grille. Si je suis régulièrement en retard, je serai puni. Aux intercours, je me rends directement et sans traîner dans les locaux où j’ai cours. Les absences sont pointées à chaque heure.

ABSENCES
Si mon absence est prévisible (rendez-vous médicaux, événements exceptionnels, etc.) : je la signale, au minimum la veille, à l’administration par un mot de mes parents ou responsables légaux ou la copie du carton de rendez-vous. La Direction n’accorde d’autorisation d’absence pour convenance personnelle que de façon exceptionnelle. Si mon absence n’est pas prévisible : mes parents ou responsables légaux téléphonent
au collège avant 9h00 le matin et 14h30 pour les absences de l’après-midi afin d’en signaler le motif. Si l’absence se prolonge, ils font parvenir un certificat médical dans les meilleurs délais.
Dans tous les cas, le jour de mon retour et avant la première heure de cours, je donne mon billet d’absence et éventuellement le certificat médical à l’administration.
Si j’oublie de le faire, je pourrai avoir une punition.
L’administration signale les absences répétées ou injustifiées à l’Inspecteur d’Académie qui saisit les organismes sociaux et judiciaires. Le défaut d’assiduité scolaire peut entraîner des sanctions pénales envers la famille et la suspension du versement des allocations familiales.

RENDEZ-VOUS
Dans les pages prévues pour cela (p.9), les parents ou responsables légaux peuvent solliciter des rendez-vous auprès des professeurs ou tout autre responsable de l’équipe éducative (voir la liste en p.8). Ils proposeront le plus rapidement possible une date tenant compte des disponibilités de chacun.
La Direction rappelle que la loi interdit aux parents ou responsables légaux et aux autres personnes extérieures de circuler dans la cour ou les bâtiments, sauf pour les réunions prévues.

RESTAURANT SCOLAIRE
Les repas s’achètent auprès de M. Beck.
Si je ne mange pas un jour, je le signale la veille à M. Houset avant 15 h par un mot écrit de mes parents ou responsables légaux. Passé ce délai, le repas sera facturé.
Si je sors du collège sans autorisation, je serai puni et mon repas sera facturé.
Je peux participer à des activités organisées pendant l’heure du midi (association sportive…) en fonction de mon horaire de passage.

GARAGE À VÉLOS
Je peux bénéficier d’un emplacement couvert pour mon vélo. Par mesure de sécurité, je mets un antivol personnel.

CASIERS DEMI-PENSIONNAIRES

Si je suis demi-pensionnaire, je peux bénéficier gratuitement d’un casier pour décharger mon sac, sur simple demande auprès de l’administration. Dans le cas contraire, une location est possible à l’année, dans la limite des places disponibles.
Par mesure de sécurité, je prévois mon propre cadenas.

TOILETTES
Je veille à la propreté des lieux. Je reste dans les toilettes uniquement le temps nécessaire. J’économise le papier et l’eau.
L’accès aux toilettes m’est interdit en dehors des récréations, sauf si j’ai fourni un certificat médical validé par l’administration.

DÉPLACEMENTS
Pour tout déplacement, je demande une autorisation écrite de circuler à un personnel de l’établissement.

TRAVAIL
MATÉRIEL
Je prépare mon cartable la veille. Les oublis gênent le bon déroulement du travail en classe. Leur cumul peut être sanctionné.
Pour les corrections, seul le ruban correcteur est toléré.

TRAVAIL
Je suis le plan de travail établi avec mes professeurs, j’écoute, je note dans mon carnet de liaison les consignes données puis je fais le travail demandé. Mes parents ou responsables légaux prennent connaissance des devoirs à effectuer et des leçons à apprendre en consultant mon agenda. Ils peuvent contrôler l’exactitude des travaux donnés par les professeurs en accédant au cahier de texte électronique à partir du site du collège.
Les travaux non faits ou oubliés peuvent entraîner une punition.
L’étude du soir est accessible à tous les élèves du collège dont les parents ou responsables légaux en ont fait la demande.

ÉVALUATION
Outre les interrogations, les devoirs non surveillés, etc., des devoirs surveillés sont donnés aux élèves, à raison d’un par semaine.
Les résultats obtenus à l’ensemble de ces contrôles figurent sur le site Scolinfo et sur les relevés de notes et bulletins trimestriels.
Les résultats enregistrés aux évaluations des compétences du Socle commun sont, quant à eux, saisis dans Scolinfo et consultables, sur internet, à partir du site du collège (voir adresse en couverture). Deux fois par an, un bilan est effectué par les équipes pédagogiques
et communiqué aux parents ou responsables légaux.

COMPORTEMENT
RESPECT
Je respecte toutes les personnes de l’établissement et je leur obéis sans discuter ni répondre. Toute insulte envers un membre du personnel éducatif dans le cadre de sa fonction d’agent de l’état est sévèrement punissable, conformément à l’article 433-5 du code pénal. Son auteur encourt 6 mois de prison et 7.500 euros d’amende. Par ailleurs, toute manifestation (propos, dessins, gestes…) raciste ou antisémite sera sévèrement sanctionnée. Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité dans la vie en communauté.
Je respecte donc les autres élèves, en paroles et en actes, en utilisant un langage correct, en ne colportant pas de rumeurs. Je suis tolérant et je m’interdis toute forme de violence.
Si je me considère agressé, victime, je m’adresse immédiatement à des adultes (personnels, surveillants, professeurs) responsables du lieu où je suis. La loi interdit de se faire justice soi-même. Les auteurs de violence et de jeux dangereux encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

NOUVELLES TECHNOLOGIES
L’utilisation des portables et lecteurs de fichiers musicaux (mp3, mp4…) est interdite. Par ailleurs, la loi interdit de photographier ou filmer quelqu’un sans son accord. Cependant, les professeurs encadrant les diverses activités pédagogiques ou voyages peuvent prendre des photos ou des films dont les familles autorisent la diffusion éventuelle dans le cadre de rapports, d’expositions, de plaquettes, de pages web publiées par l’établissement.
Dans le cas où les parents ou responsables légaux refusent la diffusion de la photo de leur enfant sur internet, ils doivent le notifier par écrit à l’administration.
La loi réglemente l’utilisation d’Internet.
Je m’engage à la respecter ainsi que la charte internet remise en début d’année. Mes parents ou responsables légaux sont responsables de l’éventuelle utilisation illégale d’internet. Ils surveillent de près les sites que je visite et les contenus (blogs, forums, MSN, etc.).

TENUE
J’ai une allure générale et vestimentaire adaptée. Les survêtements et les joggings sont réservés à l’usage du sport.
Les boucles d’oreilles pour les garçons, ainsi que le piercing, pour tous sont strictement interdits, de même que les casquettes et les jeans troués. La loi interdit le port de signes religieux, patriotiques et politiques ostentatoires dans les établissements scolaires.
Je respecte la propreté des locaux et la loi anti-tabac (décret n°2006-1386) qui interdit de fumer dans le collège ou aux abords immédiats. Cigarettes, briquet ou allumettes ou tout objet susceptible d’être dangereux sont interdits au collège.

RÉCRÉATIONS
Je suis dans la cour, pas sur les pelouses.
Toute présence non accompagnée par un enseignant ou un surveillant dans les couloirs ou dans les classes est strictement interdite.
Je veille au bon déroulement des récréations en ne créant ni bousculade, ni bagarre et en ne lançant aucun projectile.
J’utilise les poubelles pour jeter mes déchets, c’est une manière de respecter le travail du personnel d’entretien du collège.
A la première sonnerie, je me range immédiatement sur la ligne prévue pour ma classe.

DÉGRADATIONS ET PERTES D’OBJETS
Je veille au respect, à la propreté et à l’hygiène des locaux. Je respecte le matériel en tous lieux et les installations du collège.
Je n’apporte au collège aucun objet n’ayant rien à voir avec la scolarité (jeux vidéos, lasers, instruments dangereux, matériels électroniques divers).
Je veille à mes livres et mes fournitures qui sont sous ma responsabilité. Tout mon matériel est identifié par mon nom et prénom.
Les livres sont loués annuellement à l’ARBS. Je les rends tous en bon état sous peine d’amende.
De même, si j’emprunte un livre au CDI, je le rends dans les délais impartis, sinon il sera facturé à ma famille.
J’évite d’apporter au collège des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes.
En cas de perte ou de vol de ces derniers, le collège ne pourra être tenu pour responsable.

EXPRESSION
ECOUTE
Si je souhaite bénéficier d’une écoute différente de celle d’un professeur ou d’un surveillant, je peux prendre contact avec la responsable pastorale.

VIE DE CLASSE
Lors de la vie de classe, je peux demander d’évoquer les sujets qui concernent l’orientation, la vie de ma classe, etc..

CONSEILS DE CLASSE
Lors des Conseils de classe des deux premiers trimestres, mes propositions et avis sont relayés par mes camarades délégués.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Deux fois par an, je peux interroger la Direction du collège sur certains problèmes liés à la vie et au travail scolaire dans le collège, suggérer des améliorations par l’intermédiaire des délégués de ma classe qui participent à l’Assemblée générale des délégués en présence du Chef d’Établissement.

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Au sein du Conseil d’Établissement, je suis représenté par les élèves délégués qui participent à la définition des orientations
de l’établissement.

MESURES ÉDUCATIVES
PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Pour les manquements mineurs aux règles énoncées dans le Code de vie, les punitions scolaires prévues sont le signalement, la retenue. Chaque punition est individuelle.
Toutefois, lorsque les circonstances l’exigent, un professeur peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves.
Pour les manquements majeurs aux obligations que la loi assigne aux élèves, les atteintes aux personnes ou aux biens (les actes graves, les violences verbales ou physiques), les sanctions disciplinaires prévues sont l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement (ou éventuellement la mesure de responsabilisation) et l’exclusion définitive.
Le comportement d’ensemble de l’élève est également pris en compte. Le dépassement du seuil de tolérance défini dans la double page mensuelle du carnet de liaison peut également entraîner, selon sa fréquence, un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive.
Toute sanction disciplinaire peut être assortie d’excuses orales ou écrites, d’un entretien avec le psychologue scolaire ou le Chef d’Établissement.
L’exclusion temporaire fait l’objet de mesures d’accompagnement comme la transmission des cours à l’élève exclu, les travaux à faire donnés puis corrigés par les membres de l’équipe pédagogique.
Dans certains cas, un séjour en classe relais peut être proposé comme modalité d’exclusion temporaire. L’accord de l’élève et de sa famille est alors requis.

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Toute procédure disciplinaire obéit aux principes généraux du droit. Quel que soit le motif pour lequel la procédure est engagée, je suis averti des faits qui me sont reprochés. Je peux présenter ma défense par oral ou par écrit.
Le Chef d’Établissement ou le Cadre d’Éducation, par délégation est habilité à prononcer, seul, toute sanction autre que l’exclusion définitive. Mais, sur demande conjointe du Professeur principal et du Cadre d’Éducation, il peut également convoquer le Conseil de vigilance ou le Conseil de discipline.
Le Conseil de vigilance est composé du Cadre d’Éducation, de mon professeur principal, de mes parents ou responsables légaux et éventuellement de toute personne appartenant à l’établissement que j’ai choisie pour présenter ma défense. Au Conseil de discipline assistent également ses membres permanents (le Président de l’APEL ou son représentant, des représentants des enseignants et des élèves), les délégués de ma classe et toute personne que le Chef d’Établissement juge utile d’entendre.
Les participants (hors personnels du collège) sont convoqués par lettre recommandée au moins huit jours à l’avance.
La convocation peut également être remise en main propre contre signature.
Après avoir entendu toute personne présente,
le Conseil délibère. Le Chef d’Établissement recueille son avis et prend la responsabilité de la décision. Celle-ci est alors adressée, sous pli recommandé, à mes parents ou responsables légaux.

MESURES DE PRÉVENTION
Afin d’éviter l’accumulation des punitions, un certain nombre de mesures sont prises parmi lesquelles l’injonction, le mot dans le carnet de liaison, l’entretien avec l’élève, avec ses parents ou responsables légaux, l’entretien avec le psychologue scolaire, les excuses orales ou écrites, la médiation professeur-élève, la prise en charge ponctuelle par le Cadre d’Éducation. Par ailleurs, dès la première punition qui suit toute sanction pour comportement d’ensemble, une fiche de suivi est renseignée quotidiennement par les professeurs et surveillants, signée chaque soir par les parents ou responsables légaux jusqu’à la fin du mois en cours ou durant un période précise.
Chaque semaine, un bilan est dressé, en présence de l’élève, par le Professeur principal et le Cadre d’Éducation.

MESURES D’ENCOURAGEMENT
Les dispositifs correspondants feront l’objet d’une information en début d’année scolaire.
L’élève et sa famille s’engagent à respecter les différents points de ce règlement dans son intégralité. Les familles collaborent à l’éducation : elles ne doivent pas contredire, surtout devant le jeune, ce qui a été décidé par le collège. Dans le cas contraire, il peut y avoir rupture du contrat d’inscription.